QUCIT - Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Date d’entrée en vigueur : 12 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation des Services de Qucit par les clients professionnels.

1. À propos de Qucit

Merci d'avoir choisi nos Services. Les Services sont fournis par Qucit, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 194,017.88€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 802 524 512, dont le siège social est situé au 3 rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux, France (« Qucit »).

2. Champ d'application et acceptation

2.1 Champ d'application. Les CGVU s'appliquent à tout accès et toute utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs.

2.2 Usage professionnel uniquement. Les Services sont destinés exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou industrielle, y compris lorsqu'ils agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

2.3 Acceptation. Le Client accepte les CGVU lors de sa souscription aux Services et confirme que ses Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services en son nom et se conformeront aux présentes CGVU.

2.4 Disponibilité. Les CGVU sont disponibles sur le site internet de Qucit et peuvent être fournies sur demande.

3. Documents contractuels - ordre de priorité

3.1 Documents contractuels. Les documents contractuels régissant les Services sont, par ordre de priorité décroissante :

(a) tout accord écrit signé par Qucit et le Client (incluant tout contrat, bon de commande, énoncé de travaux ou conditions spécifiques) (le « Contrat ») ;

(b) les présentes CGVU ; et

(c) les politiques mentionnées aux présentes (y compris la Politique de Confidentialité) et toute documentation technique mise à disposition par Qucit.

3.2 Préséance. En cas de contradiction entre le Contrat et les présentes CGVU, le Contrat prévaudra uniquement pour le point de conflit et seulement si la dérogation est expressément stipulée dans le Contrat.

3.3 Documents du Client. Toutes conditions ou documents émis par le Client (y compris les bons de commande ou conditions d'achat) ne s'appliqueront pas, sauf acceptation expresse et écrite de Qucit.

4. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Compte : un compte valide permettant l'accès aux Services.

Administrateur : un Utilisateur disposant de droits administratifs pour configurer les Services et gérer l'accès des autres Utilisateurs.

API : toute interface de programmation d'application permettant l'interconnexion entre les Services et des systèmes tiers.

Applications : les applications logicielles de Qucit (web, mobile ou API) fournies en mode SaaS.

Client : la personne morale ou physique souscrivant aux Services à des fins professionnelles.

Contenu : toute donnée, contenu, fichier, information ou matériel téléchargé, transmis, stocké, généré ou traité via les Services, y compris les Données Personnelles.

Informations Confidentielles : tel que défini à l'Article 11.

Frais : tout montant dû par le Client pour les Services (abonnement et/ou services).

Modules : modules fonctionnels optionnels ou additionnels des Applications, le cas échéant, souscrits au titre du Contrat.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Politique de Confidentialité : la politique de confidentialité de Qucit disponible sur https://qucit.com/en/privacy-policy (telle que mise à jour).

Services : l'accès et l'utilisation des Applications et de tous services connexes (y compris la configuration, la formation, l'assistance, la maintenance, le support) tels que définis dans le Contrat et/ou fournis en vertu des présentes CGVU.

Abonnement : le droit du Client d'accéder et d'utiliser les Services pendant la Durée de l'Abonnement.

Durée de l'Abonnement (ou Durée) : la durée de l'abonnement spécifiée dans le Contrat. À défaut, la durée par défaut est de douze (12) mois.

Utilisateurs : les individus autorisés par le Client à utiliser les Services sous le Compte du Client, y compris les Administrateurs et les employés (et, si expressément autorisé par écrit par Qucit, des tiers limités).

5. Description des Services

5.1 Général. Qucit fournit des Applications permettant d'obtenir des informations prédictives et/ou d'assurer la gestion opérationnelle de services urbains (ex : systèmes de mobilité partagée, stationnement, voirie, etc.), incluant la possibilité de stocker et traiter du Contenu.

5.2 Services professionnels. À la demande du Client et moyennant paiement des Frais applicables, Qucit peut fournir des services d'intégration (onboarding), de configuration, de formation, de conseil ou d'autres services professionnels, comme spécifié dans le Contrat.

5.3 Documentation. Qucit peut fournir une documentation technique (y compris une documentation API). Sauf mention contraire, la documentation est fournie « en l'état » et peut évoluer dans le temps.

6. Comptes, accès et authentification

6.1 Création de compte. Pour accéder aux Services, le Client doit fournir les informations raisonnablement requises par Qucit (ex : nom de l'entreprise, nom de l'Administrateur, email, téléphone, pays).

6.2 Administrateur. Par défaut, Qucit crée un Compte Administrateur. Le Client est responsable du maintien de l'exactitude des informations de l'Administrateur et doit informer Qucit de tout changement sans délai.

6.3 Gestion des utilisateurs. Le Client contrôle quels Utilisateurs peuvent accéder aux Services et leurs permissions. Le Client est responsable des actions des Utilisateurs et de leur conformité au Contrat et aux présentes CGVU.

6.4 Identifiants et sécurité. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Le Client doit mettre en œuvre des pratiques de sécurité raisonnables (mots de passe uniques, MFA si disponible, accès au moindre privilège, suppression rapide des accès en cas de départ).

6.5 Environnement Client. Le Client est responsable de ses systèmes, de sa connectivité, de ses terminaux, de ses navigateurs et de la sécurité du réseau nécessaires pour accéder aux Services.

7. Disponibilité, maintenance et support

7.1 Objectif de disponibilité. Qucit fera des efforts raisonnables pour assurer un accès continu aux Services, sous réserve de maintenance, de mises à jour, de force majeure, d'événements de sécurité ou de suspension au titre des présentes CGVU.

7.2 Maintenance. Qucit peut effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour pouvant affecter temporairement la disponibilité. Qucit fera des efforts raisonnables pour notifier à l'avance les maintenances planifiées lorsque cela est possible.

7.3 Support. Les canaux de support et les objectifs de réponse sont spécifiés dans le Contrat. À défaut, le support est fourni par email selon une obligation de moyens pendant les heures ouvrées de Qucit.

8. Obligations de Qucit

8.1 Concession de licence. Pendant la Durée de l'Abonnement et sous réserve du paiement des Frais et du respect des présentes CGVU, Qucit accorde au Client et à ses Utilisateurs un droit non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser les Services pour les besoins internes de l'activité du Client.

8.2 Obligation de moyens. Qucit souscrit à une obligation de moyens et fournira les Services avec le soin et la diligence raisonnables, conformément aux pratiques de l'industrie.

8.3 Protection du Contenu. Qucit mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Contenu et assurer la confidentialité, conformément à l'Article 13 (Protection des données). Sans limiter ce qui précède, Qucit (i) chiffre les communications vers et depuis les Services via TLS (TLS 1.2 ou supérieur), et (ii) effectue des sauvegardes régulières du Contenu de production au moins quotidiennement avec une rétention allant généralement jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours. Qucit n'utilise pas le Contenu du Client à d'autres fins que la fourniture, la sécurité et l'amélioration des Services, y compris l'amélioration des modèles et algorithmes, sous réserve du droit applicable.

9. Obligations du Client et de l'Utilisateur - usage acceptable

9.1 Conformité. Le Client et les Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux lois et règlements applicables et ne doivent pas faire un usage abusif des Services.

9.2 Comportements interdits. Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas, directement ou indirectement :

(a) accéder ou utiliser les Services à des fins illicites ;

(b) tenter de contourner la sécurité, de sonder ou tester la vulnérabilité des Services ;

(d) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des Services ;

(e) copier, vendre, revendre, louer, distribuer ou fournir les Services à des tiers, sauf autorisation expresse dans le Contrat ou par écrit par Qucit ;

(f) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou la structure sous-jacente (sauf dans la mesure permise par la loi impérative) ;

(g) utiliser les Services pour construire ou améliorer un produit concurrent, ou créer un service de substitution ;

(h) extraire systématiquement des données (scraping) des Services, sauf via les API documentées ;

(i) dénigrer Qucit ou publier des déclarations trompeuses concernant les Services.

9.3 Suspension. En cas de manquement (risque de sécurité, non-paiement ou utilisation illicite), Qucit peut suspendre l'accès aux Services, en tout ou partie, sans responsabilité, jusqu'à ce que le manquement soit corrigé ou le risque levé.

10. Tarifs, facturation et paiement

10.1 Frais. Les Frais et conditions de facturation sont précisés dans le Contrat. À défaut, les Frais sont payables annuellement et d'avance.

10.2 Taxes. Sauf indication contraire, les Frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables.

10.3 Facturation. Les factures sont émises par voie électronique, ce que le Client accepte.

10.4 Conditions de paiement. Sauf mention contraire, les factures sont payables sous trente (30) jours à compter de la date de facture par virement bancaire.

10.5 Retard de paiement. En cas de retard, le Client sera redevable :

(a) d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros ;

(b) d'intérêts de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points de pourcentage.

10.6 Contestations. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit avec accusé de réception sous quinze (15) jours après la date de facture. Les sommes non contestées restent dues à l'échéance.

10.7 Modification des prix. Qucit peut mettre à jour ses tarifs standards. Les changements s'appliquent immédiatement aux nouveaux Clients et, pour les Clients existants, lors du renouvellement de la Durée d'Abonnement.

11. Confidentialité - restrictions d'utilisation - sécurité

11.1 Définition. Les « Informations Confidentielles de Qucit » incluent toute information non publique relative à Qucit ou aux Services, notamment : les logiciels, les Applications/Modules, les interfaces, la documentation, le savoir-faire, les tarifs, les conditions commerciales, les feuilles de route (roadmaps), l'architecture technique, les mesures de sécurité et tout détail relatif aux API (identifiants, clés, certificats, jetons, points de terminaison/endpoints), ainsi que toute évaluation, benchmark ou résultat dérivé des Services.

11.2 Confidentialité stricte. Le Client s'engage à garder les Informations Confidentielles de Qucit strictement confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf indication expresse ci-dessous.

11.3 Destinataires autorisés (besoin d'en connaître). Le Client ne peut divulguer les Informations Confidentielles de Qucit qu'à ses seuls Utilisateurs et prestataires individuels qui :

(a) ont un besoin légitime d'en connaître pour exploiter les Services dans le cadre des besoins internes de l'activité du Client ; et

(b) sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles du présent Article 11.

Le Client demeure pleinement responsable de tout manquement par ces personnes.

11.4 Pas d'accès externe, de démonstration ou de mise à disposition. Sauf autorisation expresse et écrite de Qucit, le Client ne doit pas :

(a) démontrer, présenter ou mettre les Services (ou toute partie de ceux-ci) à la disposition d'un tiers ;

(b) créer, fournir, partager ou permettre l'utilisation d'un Compte par un tiers ;

(c) partager des identifiants ou permettre de toute autre manière l'accès depuis l'extérieur de l'environnement contrôlé du Client ;

(d) publier ou communiquer tout benchmark, test de performance, comparaison ou évaluation des Services.

11.5 Interdiction de divulgation à certains tiers (catégorie décrite). Sans limiter la portée des Sections 11.2 à 11.4, le Client ne doit pas divulguer, donner accès ou mettre à disposition les Services ou les Informations Confidentielles de Qucit à un tiers qui développe, commercialise, intègre, exploite, conseille ou fournit des produits ou services similaires, substituables ou pouvant raisonnablement être considérés comme concurrents des Services, ni à toute personne agissant pour le compte d'un tel tiers.

11.6 Mesures de sécurité. Le Client doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Confidentielles de Qucit, y compris la gestion sécurisée des identifiants, les contrôles d'accès au moindre privilège, la journalisation (logging) lorsque cela est approprié, et la suppression immédiate des accès en cas de changement de fonction.

11.7 Notification d'incident. En cas de divulgation ou de compromission non autorisée, réelle ou suspectée, le Client doit en informer Qucit sans délai et coopérer de bonne foi pour contenir et remédier à l'incident.

11.8 Recours. Tout manquement au présent Article 11 constitue un manquement substantiel. Qucit pourra suspendre l'accès et/ou résilier l'Abonnement conformément aux présentes CGVU et au Contrat. Le Client reconnaît qu'une divulgation non autorisée peut causer un préjudice irréparable et que Qucit peut solliciter une mesure d'injonction en complément de tout autre recours.

12. Propriété intellectuelle

12.1 PI de Qucit. Qucit (et/ou ses concédants) détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, Applications et documentation.

12.2 Contenu Client. Le Client reste propriétaire de son Contenu. Il accorde à Qucit une licence mondiale, non exclusive, pour héberger et traiter le Contenu aux seules fins de fournir et améliorer les Services.
12.3 Restrictions. Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou modifier les mentions de propriété et ne doivent pas utiliser les marques de Qucit sans consentement écrit préalable.

13. Protection des données (RGPD) - conditions de sous-traitance

Le présent Article 13 constitue les conditions de traitement des données requises par l'Article 28 du RGPD, dans les cas où Qucit traite des Données Personnelles en tant que sous-traitant pour le compte du Client.

13.1 Rôles. Le Client agit en tant que responsable de traitement et Qucit agit en tant que sous-traitant pour les Données Personnelles traitées via les Services, sauf lorsque Qucit agit en tant que responsable de traitement pour ses propres besoins commerciaux (ex : facturation, administration des comptes, ventes, sécurité, conformité légale).

13.2 Objet et durée. Le traitement est effectué pour fournir les Services pendant la Durée de l'Abonnement et toute période de rétention limitée décrite dans les présentes CGVU.

13.3 Nature et finalité. Le traitement comprend l'hébergement, le stockage, l'organisation, la transmission, le contrôle d'accès, le support, le dépannage, la sauvegarde, la surveillance de la sécurité et les améliorations nécessaires à la fourniture des Services.

13.4 Types de données et personnes concernées. Selon l'utilisation du Client, les Données Personnelles peuvent inclure des identifiants et coordonnées, des identifiants de compte, des données d'utilisation, des journaux (logs), des adresses IP et toute Donnée Personnelle incluse dans le Contenu du Client. Les personnes concernées peuvent inclure les employés du Client, ses prestataires, ses utilisateurs finaux et toute autre personne dont le Client télécharge ou traite les données.

13.5 Obligations du Client. Le Client garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter les Données Personnelles et les fournir à Qucit, et qu'il a fourni toutes les informations requises et obtenu tous les consentements nécessaires.

13.6 Obligations du sous-traitant. Qucit s'engage à :

(a) ne traiter les Données Personnelles que sur les instructions documentées du Client (le Contrat et les présentes CGVU constituent des instructions documentées) ;

(b) s'assurer que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles sont liées par une obligation de confidentialité ;

(d) aider le Client, dans la mesure du possible et de manière raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations au titre du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose Qucit ;

(e) notifier au Client sans délai indu toute violation de Données Personnelles affectant les Données Personnelles du Client ;

(f) mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité, sous réserve de l'Article 13.10 (Audits).

13.7 Sous-traitance ultérieure. Le Client autorise Qucit à faire appel à des sous-traitants ultérieurs. Qucit maintient des accords avec ces sous-traitants imposant des obligations de protection des données cohérentes avec les présentes CGVU. Qucit demeure responsable de l'exécution des obligations de ses sous-traitants ultérieurs.

Les catégories actuelles de sous-traitants peuvent inclure : fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement, outils de surveillance, outils de support, CRM, outils de productivité et de communication. Les sous-traitants couramment utilisés par Qucit incluent (liste non exhaustive) : OVH, Amazon Web Services, Pipedrive, Google, Atlassian, New Relic, Slack. Qucit peut mettre à jour cette liste.

13.8 Changement de sous-traitants — objection. Qucit informera le Client de tout ajout ou remplacement substantiel de sous-traitants. Le Client peut s'y opposer raisonnablement par écrit dans un délai de dix (10) jours. Si les Parties ne parviennent pas à résoudre l'objection, l'une ou l'autre des Parties peut résilier l'Abonnement conformément au Contrat (ou, à défaut, à la fin de la Durée d'Abonnement en cours).

13.9 Localisation des données et transferts internationaux (Priorité UE). Qucit héberge et traite principalement le Contenu du Client et les données de Service au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment en France et en Irlande. Certains sous-traitants utilisés pour la fourniture, la sécurité, le support et l'amélioration des Services peuvent traiter des catégories limitées de Données Personnelles (ex : coordonnées, informations de tickets de support, logs techniques). Lorsque le traitement implique des transferts hors de l'EEE, Qucit garantit des garanties appropriées conformément à la loi (y compris, le cas échéant, les Clauses Contractuelles Types de l'UE et des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires).

13.10 Audits. Le Client peut demander un audit pour vérifier la conformité, sous réserve de :

(a) une demande écrite préalable précisant le périmètre et la justification ;

(b) un préavis raisonnable (au moins trente (30) jours ouvrés) ;

(c) le recours à un auditeur indépendant de réputation reconnue, non concurrent de Qucit, lié par une obligation de confidentialité ;

(d) un audit limité aux informations pertinentes pour les Services et le traitement ;

(e) une fréquence d'audit limitée à une fois par an ; et

(f) la prise en charge par le Client de tous les coûts d'audit et le remboursement à Qucit du temps raisonnable passé à accompagner l'audit.

13.11 Restitution et suppression. À l'expiration ou à la résiliation, et sur demande du Client, Qucit fournira au Client un moyen raisonnable d'exporter le Contenu dans un format structuré couramment utilisé, dans un délai raisonnable. Lorsque cela est techniquement possible, Qucit peut également fournir une copie de la dernière sauvegarde disponible. Toute assistance au-delà de la mise à disposition des moyens d'exportation standard (y compris les exports personnalisés, les transformations de données ou les demandes répétées) pourra être facturée au tarif en vigueur des services professionnels de Qucit. Si la livraison sur un support externe est demandée ou requise en raison du volume, les frais de support et d'expédition seront à la charge du Client. Qucit peut conserver et supprimer les données conformément à ses pratiques de rétention et ses obligations légales ; les sauvegardes peuvent persister pendant une période limitée mais ne seront pas utilisées pour un traitement actif au-delà de ce qui est nécessaire pour la sécurité, l'intégrité et la conformité.

14. Accès, récupération et conservation des données

14.1 Responsabilité du Client. Le Client est responsable de l'exportation et de la sauvegarde de son Contenu pendant la Durée de l'Abonnement, en utilisant les fonctionnalités d'exportation et les API mises à disposition dans les Services. Le Client reconnaît que Qucit n'est pas un service d'archivage à long terme et que le Client doit télécharger/exporter son Contenu avant la fin de la Durée de l'Abonnement.

14.2 Demandes post-résiliation. À la résiliation ou à l'expiration, l'accès du Client aux Services peut être désactivé et Qucit ne garantit aucune fenêtre d'accès post-résiliation. Pendant une période allant jusqu'à trois (3) mois après la résiliation ou l'expiration, le Client peut soumettre une demande écrite pour la récupération de son Contenu. Qucit peut, à sa discrétion, fournir une telle récupération dans un délai raisonnable en utilisant des moyens commercialement raisonnables, sous réserve des contraintes de sécurité et techniques. Toute assistance à la récupération fournie par Qucit après la résiliation ou l'expiration (y compris les exportations effectuées par Qucit, les exportations personnalisées, les transformations de données ou les demandes répétées) pourra être facturée aux tarifs de services professionnels de Qucit en vigueur à cette date. Si la livraison sur un support externe est demandée ou requise en raison du volume, les frais de support et d'expédition seront à la charge du Client.

14.3 Conservation. Qucit peut conserver le Contenu et les sauvegardes pendant une période limitée (généralement jusqu'à douze (12) mois) après la résiliation, sauf lorsqu'une conservation plus longue est requise par la loi ou la réglementation, après quoi les données sont supprimées ou anonymisées conformément aux politiques de Qucit.

15. Durée, renouvellement et résiliation

15.1 Durée. La Durée de l'Abonnement est spécifiée dans le Contrat. À défaut de précision, elle est de douze (12) mois à compter de la date de début de l'Abonnement.

15.2 Renouvellement. Sauf mention contraire dans le Contrat, l'Abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, à moins que l'une des Parties ne notifie par écrit son intention de ne pas renouveler l'Abonnement au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée en cours.

15.3 Résiliation par le Client (règle par défaut). Sauf mention contraire dans le Contrat, le Client peut résilier l'Abonnement avec effet à l'expiration de la Durée en cours en fournissant une notification écrite avec preuve de réception. Les Frais payés ne sont pas remboursables et le Client reste redevable de la totalité des Frais dus pour la Durée en cours.

15.4 Résiliation par Qucit. Qucit peut résilier ou suspendre l'Abonnement :

(a) en cas de manquement substantiel auquel il n'a pas été remédié dans un délai raisonnable après notification ;

(b) en cas de défaut de paiement (y compris lorsqu'une facture reste impayée plus de trente (30) jours après sa date d'échéance) ;

(d) lorsque le Contenu ou l'utilisation du Client cause des problèmes opérationnels ou de sécurité substantiels.

15.5 Effets de la résiliation. En cas de résiliation, le droit du Client d'accéder aux Services prend fin, à l'exception de toute fenêtre d'exportation convenue. Les sections ayant vocation à survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci.

16. Garanties, exclusions et responsabilité

16.1 Obligation de moyens. Qucit fournit les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Client reconnaît que les Services sont complexes et peuvent ne pas être ininterrompus ou exempts d'erreurs.

16.2 Exclusion de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

16.3 Absence de conseil. Les informations fournies par Qucit ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou opérationnels. Le Client demeure seul responsable de ses opérations et de ses décisions.

16.4 Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi :

(a) Qucit ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs (y compris la perte de profit, de revenus, d'exploitation, de clientèle ou de données), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages ;

(b) La responsabilité globale totale de Qucit découlant des Services ou liée à ceux-ci ne dépassera pas le montant total des Frais effectivement payés par le Client à Qucit au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité (ou, si la durée est inférieure, pendant la Durée de l'Abonnement). Rien n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

16.5 Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera et dégagera Qucit de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers résultant du Contenu du Client, d'une utilisation illicite des Services ou d'une violation des présentes CGVU ou du Contrat.

17. Interoperabilité

Conformément à l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, le Client peut demander des informations relatives à l'interopérabilité par courrier recommandé au siège social de Qucit. Qucit répondra dans un délai de deux (2) mois. Les informations sont divulguées exclusivement pour satisfaire aux obligations légales et ne doivent pas être partagées avec des tiers.

18. Sous-traitance

Qucit peut sous-traiter tout ou partie des Services, tout en restant responsable de l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGVU, sous réserve des dispositions de l'Article 13 (sous-traitants ultérieurs) pour le traitement des Données Personnelles.

19. Divers

19.1 Non-sollicitation. Pendant la Durée de l'Abonnement et pendant les vingt-quatre (24) mois suivants, le Client s'interdit de solliciter activement ou d'embaucher des employés de Qucit impliqués dans la fourniture des Services, sauf dans le cas où l'employé répond à une offre d'emploi générale non ciblée sur Qucit. En cas de manquement, le Client versera une clause pénale égale à vingt-quatre (24) mois de salaire mensuel net de l'employé (hors charges sociales patronales et salariales) à la date du manquement, sans préjudice du droit de Qucit de solliciter une mesure d'injonction.

19.2 Cession. Le Client ne peut céder l'Abonnement ou les présentes CGVU sans le consentement écrit préalable de Qucit. Qucit peut céder ses droits et obligations à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs.

19.3 Absence de renonciation. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et les Parties remplaceront la clause invalide par une disposition valide reflétant l'intention initiale.

19.5 Notifications. Les notifications doivent être envoyées par un moyen écrit permettant de prouver la réception (y compris email avec accusé de réception, lettre recommandée ou toute autre méthode convenue). Les notifications de Qucit peuvent être envoyées à l'adresse email de l'Administrateur renseignée dans le Compte.

19.6 Référence. Sauf accord écrit contraire, le Client autorise Qucit à citer le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

19.7 Éthique. Les Parties s'engagent à respecter les lois et réglementations applicables en matière de droit du travail, de santé et sécurité, d'environnement et de lutte contre la corruption.

19.8 Survie. Les sections relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle, la protection des données, les frais dus, la limitation de responsabilité et les dispositions diverses destinées à survivre par leur nature resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration du contrat.

20. Force majeure

Aucune Partie ne sera tenue pour responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français (y compris les cyberattaques, les interruptions de service des fournisseurs d'accès Internet, les grèves, les catastrophes naturelles). Les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement dure plus de quinze (15) jours, les Parties se concerteront pour discuter de mesures d'atténuation ; si aucune solution n'est trouvée, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier le contrat par notification écrite, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

22. Langue

Si des versions existent dans plusieurs langues, et sauf disposition contraire de la loi applicable, la version française prévaudra en cas d'incohérence.