Politique de confidentialité
Mis à jour le 09 avril 2024
Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a été revue en application de cette nouvelle règlementation.
La Politique de Confidentialité de Qucit a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Qucit collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs. La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.
En accédant et utilisant Qucit, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site.
Définitions
Les termes commençant par une majuscule dans la présente politique de confidentialité ont la signification suivante :
Applications désignent les applications prédictives et / ou de gestion de services urbains développées par Qucit et accessibles en « software as a service » (SaaS), application mobile ou via une API et auxquels le Client peut souscrire ;
Client désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles aux Services, qui entrent dans le cadre de son activité commerciale ou industrielle, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Collaborateur(s) désigne(nt) les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles les Applications : elles disposent d’un accès à un Compte configuré par l’Administrateur sans droits d’administration sur les Applications ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Applications et, plus généralement, aux Services souscrits par le Client ;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent saisir, télécharger ou connecter depuis les Applications, notamment des Données à Caractère Personnel ;
Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Services/Solution désignent la fourniture des Applications et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client par Qucit, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation ;
Site désigne le site internet de Qucit accessible à l’adresse https://qucit.com/ et présentant les Services ;
Utilisateurs désignent les Administrateurs et, le cas échéant, les Collaborateurs ainsi que les clients tiers du Client auxquels il donnera un accès spécifique et strictement limité, ainsi que tout tiers ayant obtenu un accès aux services à titre d’essai.
Régulateurs : individus qui assurent les opérations de maintenance terrain et de rééquilibrage des vélos d'un système de vélos en libre-service
Nature des données collectées par Qucit
2.1 Qucit recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder ou d’utiliser Qucit ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).
Les finalités de ce traitement de Données sont de permettre aux Utilisateurs de créer un Compte pour leur permettre d’accéder à Qucit et d’utiliser les Services, et d’améliorer les Services fournis aux Utilisateurs.
Pour ouvrir un Compte, les Utilisateurs doivent fournir à Qucit à tout le moins les informations personnelles d’identification suivantes pour utiliser la Solution :
• Nom et Prénom
• Courrier électronique
• Nom de la société
Les Utilisateurs peuvent compléter leur profil avec d'autres Données à Caractère Personnel (comme leur numéro de téléphone par exemple).
Qucit ne collecte pas de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la règlementation, concernant par exemple l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé…
2.2 Qucit recueille également des Données relatives à la relation commerciale avec ses Utilisateurs et ses prospects : historiques, Applications souscrites, facturation et paiement, demandes et incidents signalés au service support…
2.3 Qucit recueille automatiquement certaines données lors des visites sur le Site Internet https://qucit.com/ : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de connexion…
Qucit utilise des cookies pour le Site et les Applications fournies aux Clients. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont couramment utilisés comme identificateurs uniques anonymes. Ceux-ci sont envoyés à votre navigateur depuis les sites Web que vous visitez et sont stockés dans la mémoire interne de votre appareil. Ils n’identifient pas personnellement l’Utilisateur mais ont pour fonction de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée) et de proposer des offres et services pertinents. Leur durée de vie maximale est de 24 mois. L'application peut utiliser des codes tiers et des bibliothèques qui utilisent des "cookies" pour collecter des informations et améliorer leurs services.
L’objectif est de faciliter la navigation, d'améliorer l’utilisation, les prestations et de mieux comprendre l’expérience des Clients.
2.4 Données créées lors de l'utilisation de notre application et de notre site web Qucit Bike. Cela comprend :
• Les données de géolocalisation (régulateurs) : Nous collectons les données de localisation précises ou approximatives des régulateurs dans notre app, notamment pour permettre l'optimisation du rééquilibrage des vélos. Qucit collecte ces données lorsque l'application Qucit Bike fonctionne au premier plan (application ouverte et à l'écran) ou en arrière-plan (application ouverte mais pas à l'écran) de leur appareil mobile. Nous collectons ces données à partir des appareils mobiles des utilisateurs s'ils nous autorisent à le faire. Qucit collecte ces données à partir du moment où une tournée commence jusqu'au moment où elle se termine.
• Données d'utilisation : Nous recueillons des données sur la façon dont les régulateurs interagissent avec nos services. Cela inclut des données telles que les dates et heures d'accès, les fonctionnalités de l'application, les plantages de l'application et autres activités du système, ainsi que le type de navigateur.
• Données relatives aux appareils : Nous pouvons collecter des données sur les appareils utilisés pour accéder à nos services, notamment les modèles de matériel, l'adresse IP de l'appareil ou d'autres identifiants uniques de l'appareil, les systèmes et versions d'exploitation, les logiciels, les langues préférées, les identifiants publicitaires, les données relatives aux mouvements de l'appareil et les données relatives au réseau mobile.
Utilisation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs
Qucit n’utilise les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur, qui sont :
• l’exécution du contrat de prestation de services relatif à l’utilisation de la Solution Qucit et/ou ;
• le respect d’une obligation légale et/ou ;
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser les données : ainsi, Qucit traite les Données à Caractère Personnel des personnes destinataires d’informations marketing et offres commerciales, sur la base de son intérêt commercial légitime.
Qucit n’utilise jamais les données à caractère personnel à des fins marketing et commerciales sans respecter la volonté des personnes concernées par le traitement qui peuvent toujours se désinscrire de ces communications.
Traitement des Données à Caractère Personnel
Qucit collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Qucit est responsable du traitement de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs au sens du RGPD.
Conservation des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs
5.1 Sécurité
Qucit met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l'altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs.
Ainsi :
● Les Données du Client et les Services sont hébergés sur les propres serveurs de Qucit, dans les infrastructures d’OVH et d’AWS situés en France et en Irlande. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d'exploitation est effectué en temps réel.
● Toutes les informations envoyées à Qucit sont chiffrées [protocole TLS 256 bits].
● Les collaborateurs de Qucit sont soumis à une obligation de confidentialité et de non divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
● L’accès aux Données est encadré par une politique de contrôle d'accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
● Lorsque Qucit fait appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, Qucit s’assure que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.
5. 2 Durée
Qucit conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales :
Qucit conserve les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif ;
Qucit conserve les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter de la collecte des Données ou du dernier contact émanant du prospect ;
Qucit conserve les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur ses offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.
Qucit a l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :
• L’identification de connexion ;
• L’identification donnée par le terminal ;
• Types de protocoles ;
• Nature de l’opération ;
• Date et heure de l’opération ;
• Identification utilisée par l’auteur de l’opération.
Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale ou des exigences commerciales, et nonobstant l’exercice des droits de suppression ou de modification, Qucit supprimera les Données de façon sécurisée.
5.3 Annulation de Compte
Les Utilisateurs peuvent également demander que leur Compte soit supprimé en application des CGVU. Leurs Données seront supprimées par Qucit sans préjudice de la section 4.2 ci-dessus.
Accès aux Données à caractère Personnel des Utilisateurs
6.1 Accès aux Données par les collaborateurs de Qucit
Les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel comme il est précisé à l’article 4.1.
6.2 Transmission des Données
Qucit peut sous-traiter les prestations suivantes :
● Hébergeur
● Prestataires d’envoi de courriers postaux ou numériques
Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès des sous-traitants de Qucit aux Données est prévu par un contrat signé entre Qucit et le sous-traitant, qui mentionne ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées.
Transfert de Données à Caractère Personnel
Qucit conserve les Données à Caractère personnel dans l’Union européenne. Si les Données recueillies par Qucit dans le cadre des Services devaient être transférées et ce, de façon tout à fait marginale, à des sous-traitants situés dans d’autres pays, Qucit s’assure que les garanties appropriées sont apportées pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel. Qucit peut fournir des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs uniquement si cela est requis par la loi ou ordonné par une juridiction française.
Communication de Qucit
Qucit peut envoyer des emails aux Utilisateurs à l'adresse électronique associée à leur Compte pour des raisons techniques ou administratives ou pour informer les Utilisateurs de l'évolution des Services. Qucit peut également envoyer aux Utilisateurs des emails contenant des offres commerciales et marketing. Un lien de désactivation permet aux Utilisateurs de se désinscrire à tout moment.
Exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements :
• droit d'accès
• droit de modification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
• droit à la limitation
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en écrivant à Qucit à son adresse postale : 3 Rue Michel Montaigne, 33000 Bordeaux.
Toute demande doit être motivée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur Compte.